Réactivation des comités d'usagers au sein de Pôle emploi

Les comités de liaison vont être réactivés au sein du service public de l'emploi, selon une instruction récente de Christian Charpy, directeur général de Pôle emploi.

Créées par la loi de lutte contre les exclusions de juillet 1998, ces instances visaient à permettre aux organisations syndicales et aux associations de chômeurs de rencontrer, à travers des réunions régulières, les agents de l'ANPE - devenue Pôle emploi depuis -, dans le but « d'améliorer l'information des demandeurs d'emploi et de favoriser l'exercice de leurs droits ». La loi faisait alors obligation à l'ANPE de mettre en place des comités de liaison. Dans les faits, ceux-ci n'ont pas été créés partout. Là où ils l'ont été, ils n'ont pas toujours fonctionné de manière satisfaisante.

En mars 2009, un colloque organisé au ministère des Finances avec le soutien de Pôle emploi, visait déjà à leur donner un deuxième souffle [1]. Un an plus tard, Christian Charpy demande donc la création d'un comité d'usagers dans chaque département, et d'un comité au niveau national. Pourront également être créés des comités au niveau du bassin d'emploi, si le besoin s'en fait sentir. En 1998, ces comités devaient en théorie être créés dans chaque agence locale.

Participeront à ces instances les organisations syndicales reconnues comme représentatives au plan national, ainsi que les organisations ayant pour objet la défense des intérêts ou l'insertion des demandeurs d'emploi (notamment les associations de chômeurs, mais aussi les structures de l'IAE). Chaque organisation participante pourra y déléguer au maximum trois personnes, dont au moins une doit avoir été en situation de recherche d'emploi au cours des six mois précédant la réunion.

Les comités de liaison pourront couvrir les thèmes liés à l'activité de Pôle emploi (relations quotidiennes avec les demandeurs d'emploi, services et aides dispensés par l'organisme, situation locale du marché du travail, etc.). Ils se réuniront au moins une fois par trimestre au niveau départemental, deux fois par an pour le comité national.

Ils disposeront d'un panneau d'affichage « facilement accessible et visible du public » dans chaque agence locale de Pôle emploi. Ils pourront y mettre leurs coordonnées, des informations utiles aux chômeurs et leurs comptes rendus de réunion. Les comités départementaux devront en outre produire un bilan annuel de leur activité (rédigé par Pôle emploi) où il sera fait état des propositions d'amélioration formulées au cours de l'année et de la manière dont ils ont été mis en œuvre au niveau local. Le comité national, quant à lui, devra produire une note de synthèse annuelle destinée au conseil d'administration de Pôle emploi, qui présentera l'activité des comités départementaux et les propositions qu'ils ont faites.

Les participants aux comités seront remboursés de leurs frais de déplacement, mais ne seront pas défrayés.

Le Mouvement national des chômeurs et des précaires (MNCP), notamment, se félicite de cette création, qu'il réclamait depuis longtemps.

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 Notes

• (1) Voir « Comment favoriser la parole des chômeurs au sein de Pôle emploi », newsletter de La lettre de l'insertion par l'activité économique n° 9, avril 2009.

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