Renforcement de l'obligation de repérage de l'amiante

par Jacques Darmon / juillet 2017

Daté du 9 mai et donc promulgué avant le changement de gouvernement, le décret n° 2017-899 modifie le Code du travail (art. R. 4412-97 et suivants) en rendant plus précises et plus contraignantes les modalités de l'obligation de repérage d'amiante. Ce texte, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018, vise les donneurs d'ordres, maîtres d'ouvrage, propriétaires d'immeubles ou d'équipements susceptibles de faire réaliser ou de réaliser des travaux risquant d'entraîner une exposition des travailleurs à l'amiante. Toute structure est concernée : bâtiments, navires, trains, métros, ascenseurs, etc.L'obligation consiste en une recherche d'amiante préalable aux travaux, confiée à un opérateur disposant de tous les moyens et qualifications nécessaires. Les modalités techniques de r...}}

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