Renouveau du temps partiel thérapeutique

par Jacques Darmon / avril 2019

Cette dernière décennie a marqué un renouveau du temps partiel thérapeutique, destiné à faciliter le retour progressif au travail des salariés à la suite d'un arrêt maladie. Dans son rapport intermédiaire d'octobre 2018, la mission Seiller-Oustric-Bérard sur les arrêts de travail avait proposé que, pour faciliter le maintien en emploi, les médecins puissent prescrire un temps partiel thérapeutique sans arrêt maladie initial.

 

Assouplissement

 

Cette évolution a été entérinée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, qui a modifié en conséquence l'article L. 323-3 du Code de la Sécurité sociale.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 avait déjà assoupli le régime du temps partiel thérapeutique pour les salariés reconnus en affection de longue durée, en permettant sa mise en place sans arrêt maladie initial. Cette même loi avait aussi autorisé la prescription d'un temps partiel thérapeutique, après reprise complète du travail, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (art. L. 433-1).

Ces dispositions visent au maintien dans l'emploi, mais d'autres propositions de la mission, plus discutables, sont sur la table, comme le travail à domicile ou le télétravail pendant un arrêt maladie. A suivre.