Réparation des AT-MP : une rénovation du pauvre

par Jacques Darmon / avril 2013

Et de cinq ! Avec la publication du rapport Ruellan sur la réforme du dispositif de réparation de l'incapacité permanente (IP), on compte désormais pas moins de cinq documents officiels sur l'amélioration de l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP)... Et l'on s'éloigne de plus en plus de la réparation intégrale des préjudices, voulue par les associations de victimes. Là, il n'en était même plus question dans la lettre de mission adressée en 2011 par les ministres en charge de la Protection sociale à Rolande Ruellan, présidente de chambre honoraire de la Cour des comptes. D'ailleurs, selon le rapport, les organisations syndicales ont exprimé leur "attachement au compromis de 1898 [loi sur la réparation des accidents du travail, NDLR] et à la répara...}}

Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.

Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.

Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.

Abonné-e : Connectez-vous