Réparation et prévention dans la Communauté européenne : en manque d'harmonie

L'analyse comparative de la réparation des maladies professionnelles dans les différents pays de la Communauté, condui te par le Bureau technique syndical européen pour la santé et la sécurité (BTS), met en avant les ambiguï tés et les impasses des sys tèmes nationaux existants.

Le bilan est désolant. Les systèmes de reconnais san ce des maladies professionnelles restent très dif fé rents d'un pays à l'autre. Tous ont cependant une caractéristique commune: ils permettent aux em ployeurs de trans férer massivement les coûts sur la collectivité et sur les vic times. Les sys tèmes d'indemnisation sont alimentés par des cotisations patronales qui ne couvrent, en effet, qu'une fraction parfois très faible du coût des maladies provoquées par le travail.

Une enquête d'Eurogip réalisée en 1999 illustre les disparités entre les sys tèmes nationaux de recon naissance. Dans les Etats étudiés, le constat s'échelonne d'un mini mum de 4 maladies pro fes sionnelles reconnues par 100000 travailleurs en Grèce à un maximum de 130 en Belgique. Les disparités relevées ne portent que sur le nombre de maladies déclarées et re connues par rapport à la population couverte.

Moins de reconnaissances pour les femmes

D'autres éléments peuvent être mis en évidence dans l'analyse que nous avons menée. Ainsi, dans les pays où il existe des statistiques sexuées (ce n'est pas le cas pour les statistiques de la Cnam en France!), on constate que le taux de reconnaissance des maladies professionnelles, par rapport à la po pulation couverte, est toujours nettement inférieur pour les femmes. Plusieurs explications sont à l'origine de ce phéno mène. Il semble que la ségrégation sexuelle ait concentré les hommes dans des secteurs où les maladies provoquées par le travail ont émergé depuis plus longtemps que dans les secteurs "féminins". De plus, lorsque les tableaux de MP comportent des conditions d'ex position limi tatives, celles-ci concer nent plus sou vent des secteurs à forte présence masculine (à titre d'exemple, les lom balgies peuvent être reconnues dans le bâtiment, mais pas pour les puéricultrices). Sans compter que la mobilisation syndicale a été le fait d'organisations traditionnellement "masculines".

De même, chaque sys tème national est plus sensible à des pathologies dé terminées, sans que cela repose sur des différences objectives dans l'organisation de la production. Ainsi la France, qui se situe plu tôt au-dessus de la moyenne communau taire quant au nombre de maladies re connues, est très en retrait en matière de re connaissance des can cers professionnels ou des nom breuses pathologies liées aux risques chimiques.

Par ailleurs, la mise en place d'un système mixte (un système de listes ou de tableaux combiné avec un système complémen taire) n'a pas produit les résultats escomptés. Les conditions posées pour la reconnaissance sont trop restrictives, l'attitude des organismes d'assurance -y compris quand ils relèvent de la Sécurité sociale- est souvent né gative, les procédures administratives s'avèrent lon gues et complexes. Le système mixte a plutôt fonctionné comme un alibi pour ne pas apporter d'améliorations substantielles au système des tableaux.

Enfin, les évolutions au cours de ces dix dernières années diffèrent d'un pays à l'autre. Dans les pays scandinaves, en Autriche et en Italie, le nombre de maladies professionnelles reconnues a fortement diminué en raison de politiques d'austérité. La régres sion est réelle, mais moins marquée, en Belgique. En France, en Espagne et en Allemagne, le phénomène inverse peut être observé.

Systèmes d'occultation

L'analyse du BTS montre un lien étroit entre la prévention et la visibilité des atteintes à la santé. Ces dernières sont multiples et ne suscitent pas nécessairement le même niveau de réprobation sociale. L'éla boration d'indicateurs pertinents contribue à renforcer la pression sociale en vue de la prévention. A cet égard, les systèmes actuels fonctionnent comme des systèmes d'occultation des maladies cau sées par le travail. Cette appréciation est corroborée par l'ensemble des recher ches s'appuyant sur des données sanitaires. Ainsi, selon l'enquête du Health and Safety Executive menée au Royaume-Uni en 1995, plus de 2 millions de personnes consi dèrent qu'elles souffrent d'une pathologie liée à leur travail et plus de 100000 d'entre elles se sont vues contraintes de changer de travail pour cette raison au cours de l'année précédente. Or moins de 10000 maladies professionnelles sont reconnues annuellement au Royaume-Uni!

Notre étude confirme que des améliorations pourraient être apportées dans le cadre des systèmes existants. Il conviendrait, par exemple, de supprimer les conditions complémentaires de reconnaissance qui remettent en cause indirectement le principe de la présomption de causalité dans les tableaux. Dans la plupart des cas, les limitations à des activités ou à des professions ne sont pas justifiées, pas plus que les délais de prise en charge et les délais d'exposition. De même, la reconnaissance de nouvelles maladies devrait être accélérée en fonction des données épidémiologiques.

Par ailleurs, les pratiques administratives dilatoires ou déloyales des organes chargés de la reconnaissance devraient être combattues. Un contrôle syndical sur leur fonction nement nous paraît justifié, puisque les fonds destinés à l'indemnisation des maladies professionnelles sont une forme de salaire socialisé dans presque tous les pays d'Europe.

La réforme des procédures du système mixte constitue certainement une priorité. En particulier, il faudrait aménager la charge de la preuve, dès lors que des données épidémiologiques démontrent que certaines activités professionnelles im pli quent un risque majeur.

Un certain nombre d'enseignements peuvent être tirés de cette étude. Une visibilité améliorée des atteintes à la santé n'implique pas automatiquement un progrès de la prévention. Elle n'en est qu'une des conditions.

De l'individuel au collectif

Tant que la priorité porte sur l'indemnisation, les pratiques de prévention tendent à être centrées sur l'individu. Il s'agit de le protéger contre toute dégradation ultérieure de son état de santé. C'est indispensable, mais cela ne permet pas d'éviter la répétition des mêmes atteintes à la santé parmi d'autres individus. La détection aussi précoce que possible de toute maladie devrait aussi contribuer à l'évaluation des risques, de manière à transformer les conditions mêmes de la production.

Pour cela, deux élé ments sont décisifs. En premier lieu, la surveillance de la santé ne peut se borner à une surveillance médicale. Elle doit être étendue à une surveillance des ris ques et des expositions. Ainsi, dans la lutte contre les cancers professionnels ou, de façon générale, contre les pathologies pour lesquelles il existe de longues périodes de la tence, la surveillance des expositions est d'une importance cruciale. En second lieu, la perception des travailleurs doit être mieux prise en compte. Pour un certain nombre d'atteintes à la santé, les méthodes traditionnelles de surveillance médicale sont insuffisantes. Elles n'identifient des maladies que lorsque celles-ci sont relativement graves, voire irréversibles. Dans de nom breux do maines (san té mentale, effets des substances neurotoxiques, trou bles musculo-squelettiques, etc.), la perception subjective permet d'identifier plus tôt et de façon plus complète les attein tes à la santé.

Enfin, notre analyse de la situation européenne ré vè le aussi l'échec de la politique communau taire d'harmonisation. Dès 1962, la Communauté européenne a voulu harmoniser les systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles. Trois recommandations communautaires (adoptées en 1962, 1966 et 1990) prévoyaient notamment: l'éta blissement d'une liste uniforme européenne des maladies professionnelles; l'élimination de la plupart des conditions restrictives limitant la reconnaissance dans les tableaux de maladies professionnelles; l'ouverture des systèmes à la reconnaissance de toute maladie dont l'origine professionnelle serait suffisamment établie, à savoir l'établissement d'un sys tème mixte. A ce jour, seule la liste européenne a été créée. Mais, alors qu'une révision périodique était prévue, celle-ci n'a eu lieu qu'une fois en plus de trente ans. Où est passée l'Europe sociale?

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