Réparation renforcée pour les pneumopathies dues au fer
Les tableaux de maladies professionnelles nos 44 et 44 bis, sur les pathologies dues aux poussières de fer, viennent d'être révisés. Avec quelques avancées. Les critères de reconnaissance de la sidérose ont été assouplis. Et les mineurs de fer ne devront plus être atteints d'une sidérose pour faire reconnaître un cancer broncho-pulmonaire. Revue de détail.
La reconnaissance en ma ladie professionnelle du cancer broncho-pulmonaire primitif est désormais ouverte aux mineurs de fer, même en l'absence de sidérose. Telle est l'une des principales mo difications apportées au tableau de maladies professionnelles n°44bis. Ce dernier, ainsi que le tableau n° 44, vient d'être révisé via un décret (n° 2205-62 du 22 mars 2005), publié au Journal officiel du 24 mars. Menée sous la direction d'un groupe de travail ad hoc (voir encadré ci-dessous), cette révision se solde par des avancées, mais aussi par des reculs.
Ainsi, concernant le tableau n° 44, l'emphysème ne pourra plus être reconnu directement, sauf s'il est associé à une sidérose[1]. Pour les experts, l'emphysème est d'abord et surtout une conséquence du tabagisme. Il n'y avait donc aucune raison de le faire figurer comme pathologie à part entière. Une restriction qui ne devrait pas trop limiter le droit des victimes: il n'y a eu pratiquement aucune déclaration d'emphysème au titre du tableau n° 44.
Un groupe de travail "pneumoconioses"
La révision des tableaux nos 44 et 44 bis a été demandée en 1998 par les organisations représentant les affiliés (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC, Fnath). Afin de répondre à cette demande et de réviser les autres tableaux portant sur des maladies pulmonaires (nos 25, 30, 30 bis, 91 et 94), le ministère du Travail a décidé de créer un groupe de travail "pneumoconioses", placé sous la direction de son rapporteur, le DrC. Amoudru. Concernant les tableaux nos 44 et 44 bis, ce groupe de travail s'est notamment penché sur le risque de cancer broncho-pulmonaire primitif (CBP) pour les soudeurs, en vue d'une éventuelle reconnaissance. Ce risque, en particulier pour les soudeurs à l'inox, a fait l'objet d'une méta-analyse réalisée par l'INRS, accompagnée d'une enquête menée en lien avec les services de médecine du travail de cinq usines sidérurgiques. Ces deux études n'ont pas permis de démontrer des "surrisques". Pour sa part, le patronat a attribué les quelques affections rencontrées à l'utilisation d'amiante. Malgré les doutes émis par les représentants des affiliés sur la fiabilité des études présentées, le dossier des soudeurs a finalement été renvoyé au niveau des tableaux amiante (nos 30 et 30 bis). Mais le patronat soutient que, pour l'instant, il n'a pas suffisamment d'éléments.
Moins d'examens pour la sidérose
Toujours dans ce tableau, la désignation de la sidérose, une fibrose pulmonaire, a elle aussi fait l'objet d'arbitrages. La liste des examens obligatoires a été allégée, le nouveau texte n'exigeant plus d'épreu ves fonctionnelles respiratoires[2]. En outre, la présence dans les poumons de dépôts importants de poussières d'oxydes de fer n'est plus une condition. Le patronat a bien de mandé le maintien des examens attestant cette pré sence, mais cette demande a été rejetée par les experts, au motif que l'on ne peut pas, dans l'état actuel de la science, différencier dans les poumons le fer inhalé de celui venant du sang. Dans le passé, des maladies reconnues du vivant des vic times à partir d'ima ges radiologiques ne l'ont plus été après qu'une autopsie n'eut pas permis de retrouver des dépôts de poussières d'oxydes de fer. Il s'agit donc d'une avancée.
Régime général : tableau 44
Pour la sidérose, comme pour l'emphysème qui peut y être associé, le délai de prise en charge n'a pas été modifié et demeure à 35 ans[3]. En revanche, la liste indicative des travaux sus ceptibles de provoquer ces maladies a été complétée, dans un souci d'information. Ont été rajoutés: le polissage avec des abrasifs à base d'oxydes de fer[4] et la soudure à l'arc des aciers doux[5]. Le titre du tableau a également été précisé. De "affections consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxydes de fer", il est passé à "affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer". Il est en core trop tôt pour dire si ce changement restreindra ou non l'accès au tableau.
Une avancée limitée aux mineurs de fond dans les mines de fer
Concernant le tableau n° 44 bis, le principal changement porte sur le cancer broncho-pulmo naire primitif (CBP). Comme cela a été dit plus haut, le CBP pourra désormais être reconnu, même en l'absence de sidérose[6]. Le rapport scientifique motivant cette décision a donné lieu à une discussion serrée, le patronat ayant toujours refusé la reconnaissance directe de ce cancer. Pourtant, les faits sont là: un mineur de fer qui a fait toute sa carrière au fond a cinq fois plus de risques d'être atteint d'un CBP qu'une personne non exposée.
Régime général : tableau 44 bis
Cependant, cette avancée a été limitée aux seuls mineurs de fond. En témoigne le changement du ti tre du tableau, qui passe de "affections cancéreuses consécutives à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxydes de fer" à "affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer". Dans le même esprit, les travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface, ont été supprimés de la liste indicative pour ne garder que les travaux effectués au fond[7]. Cette exclusion risque de limiter l'accès au tableau.
Enfin, on peut se demander si cette reconnaissance très tardive n'est pas un contre-feu. En effet, les mineurs de fer atteints de CBP et exposés à l'amiante, afin de contourner l'obstacle de la sidé rose, ont jusqu'à présent pu ob tenir une indemnisation au titre des tableaux amiante (nos 30 et 30bis). Du point de vue médical, rien ne distingue un cancer du poumon dû au fer d'un autre provoqué par l'amiante. Or, les ma ladies liées à l'amiante sont les seules à avoir bénéficié, à ce jour, d'une réparation intégrale. Et les indemnisations complémentaires obtenues, soit par le Fiva, soit au titre de la faute inexcusable, sont bien plus généreuses pour les victimes et leurs ayants droit. Les victimes devront donc être attentives à bien faire des déclarations au ti tre des tableaux amiante lorsque c'est possible.
Faute inexcusable pour une myopathie professionnelle dans l'agriculture
C'est une première dans l'agriculture: le tribunal des affaires de Sécurité sociale d'Amiens (Somme) a reconnu, le 23 mai dernier, que la coopérative agricole Capsom avait commis une faute inexcusable de l'employeur, en ne protégeant pas suffisamment son salarié Sylvain Médart du risque d'exposition à des produits toxiques. Nous nous étions émus (voir Santé et Travail n° 30, janvier 2000, page 52) de la reconnaissance en maladie professionnelle par la MSA (Mutualité sociale agricole) d'une myopathie mitochondriale acquise, contractée par Sylvain Médart en manipulant pendant plusieurs années des produits phytosanitaires. Technicien agricole, responsable des essais sur parcelle, il testait des fongicides et des pesti cides avant leur mise sur le marché par les grandes firmes chimiques, avec souvent pour seule protection une combinaison de coton et un masque en papier tout juste suffisant pour protéger des poussières. Sylvain Médart, qui recevait des bidons avec juste un numéro écrit dessus, n'apprendra que bien des années plus tard que l'antifongique qu'ils contenaient, la strobilu rine, pouvait entraîner un effet toxique sur la chaîne respiratoire cellulaire. Les magistrats du Tass d'Amiens ont estimé que "la protection respiratoire prévue était insuffisante" et que "la société Capsom ne pouvait ignorer à l'époque considérée les risques sanitaires liés aux produits toxiques auxquels se trouvaient exposés ses salariés".
L'emphysème intégré au tableau N° 44 bis
Outre la reconnaissance directe du CBP, le tableau n° 44 bis in tègre également une autre nouveauté: l'inscription de l'emphy sème au titre des maladies re connues pour les mineurs de fer[8]. Mais il y a une contre partie: le délai de prise en charge pour cette pathologie a été réduit à 15 ans[9], alors qu'il était de 35ans dans l'ancien tableau, ce qui risque de limiter l'accès à la reconnaissance.
Au final, la révision des tableaux nos 44 et 44 bis nous rappelle avec force que la reconnaissance de toutes les nuisances respiratoires associées aux métiers de la métallurgie n'est pas encore acquise. Pourtant, des maladies telles que broncho-pneumopathies chroniques obstructives, asthmes, emphysèmes et CBP sont très nombreuses dans ce secteur. Aux nuisances anciennes - fonderies, fours à coke, soudure - s'en ajoutent de nouvelles, liées à l'utilisation, dans certaines industries de pointe, de molécules à la toxicité mal connue. De quoi motiver une nouvelle révision des tableaux.
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