Repères réglementaires

Pour assurer la protection des salariés au travail et pour éviter les atteintes à l'environnement autour des sites et activités, il existe une abondante législation. Parmi les textes principaux on re tiendra:

• la directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 (dite Seveso 2), transposée par le décret du 20 mars 2000;
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• la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l'environnement et ses décrets d'application (codifiée au titre 1er du livre V du Code de l'environnement);
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• le Code du travail au livre II, titre III (hygiène, sécurité et conditions de travail);
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• le décret du 5 novembre 2001 portant création du document unique relatif à l'évaluation des risques.
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Par ailleurs certaines activités (nucléaire, mines, transports…) sont soumises à des réglementations particulières.

S'agissant des activités classées pour la protection de l'environnement, on distingue par ordre de dangerosité décroissante:

• les activités dites AS, environ 700 installations seuils hauts de la directive Seveso (ou assimilées), qui sont soumises à autorisation et servitudes d'utilité publique;
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• les activités dites A, soit environ 65000 installations, qui sont sou mises à autorisation. Plus de 20000 élevages sont compris dans ces chiffres. Parmi ces installations, il convient également de distinguer environ 570 installations Seveso seuil bas;
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• les activités D, qui sont soumises à déclaration. Cela concerne environ 500000 installations.
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On sera attentif au fait que la directive Seveso ne couvre pas tout le champ des installations dangereuses. On notera aussi que le classement dépend de la dangerosité des produits et des quantités en cause. Cela peut inciter des employeurs à rester juste en deçà de certains seuils quantitatifs pour échapper aux règles et contrôles les plus stricts. Le risque n'en est pas forcément réduit, au contraire.

Une vigilance de tous les instants s'impose donc pour toutes les installations et activités dangereuses et pas seulement pour celles classées Sévéso.

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