Les risques professionnels soumis au bonus-malus

par Eric Berger / janvier 2010

Aides financières ou sanctions en l'absence de prévention : le Parlement vient d'adopter un système de bonus-malus pour les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles.

Rares sont les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 qui font consensus chez les partenaires sociaux. C'est le cas de l'instauration d'un système de bonus-malus pour les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). " Cette mesure doit permettre de promouvoir une réelle prévention des risques, ce que le dispositif actuel n'a jamais réussi à faire ", déclare Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, Association des accidentés de la vie. Même satisfaction pour Philippe Maussion, de la CFDT, qui rappelle que ce bonus-malus était prévu par l'accord interprofessionnel de mars 2007 sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels. " La loi de financement de la Sécurité sociale transpose cette mesure que nous...}}

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