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On a toujours besoin d'un CHSCT

par François Desriaux / avril 2015

Pour une fois, la décision de notre comité de rédaction a été unanime. Face aux menaces pesant sur le devenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la négociation sur la modernisation du dialogue social et avant la future loi sur ce thème, notre magazine a jugé nécessaire d'intervenir dans le débat.

L'enjeu est fort. Le risque existe que le texte qui sortira du Parlement amoindrisse sérieusement la capacité des représentants du personnel à jouer pleinement leur rôle dans l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels.

De la même façon que la rationalisation des tâches dans les entreprises et les administrations appauvrit le travail, nous craignons que la rationalisation du dialogue social n'appauvrisse celui-ci. Précisément sur les questions du travail, de son contenu et de son organisation. Au-delà des considérations matérielles - nombre d'élus et d'heures de délégation, capacités judiciaires et d'expertise - qui polariseront le débat, nous avons tenu à démontrer ici que la complexité du sujet "santé au travail" et la nécessité d'adapter la prévention au travail réel justifient à elles seules le maintien d'un lieu de dialogue social spécifique.

Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence

par Loïc Lerouge juriste, membre du Centre de droit comparé du travail et de la / avril 2015

La dernière décennie a vu les pouvoirs des CHSCT renforcés par diverses décisions de justice, obtenues pour partie suite à leur action. Une évolution jurisprudentielle qui leur permet aujourd'hui de peser sur les changements d'organisation du travail.

Depuis sa création en 1982, le CHSCT a bien grandi. Le droit l'a forgé dès le départ comme un outil essentiel de la politique de prévention des risques pour la santé au travail, pensée désormais sous l'angle des conditions de travail. Mais son rôle a pris de l'ampleur depuis 2002, avec l'entrée dans le Code du travail de la notion de "santé physique et mentale" et, surtout, les "arrêts amiante" de la Cour de cassation, qui ont défini l'obligation de sécurité de résultat pesant désormais sur l'employeur. Cette obligation impose à ce dernier de mettre en oeuvre une politique de prévention des risques professionnels ne tolérant, aux yeux du juge, ni défaut ni négligence, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Cette évolution juridique a conféré au CHSCT un rôle central, puisqu'il a ...}}

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