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Emplois low cost : quelles protections ?

par Stéphane Vincent / juillet 2016

Le vent de la déréglementation n'a pas fini de souffler sur le marché du travail. Des CDI de 60 heures par mois aux CDD d'usage, en passant par les nouveaux statuts de travailleur indépendant, tels que l'autoentrepreneuriat, de plus en plus d'actifs sont aujourd'hui confrontés à des conditions d'emploi précaires. Situées aux marges du salariat classique hérité des Trente Glorieuses, ces nouvelles formes d'emploi prétendent rendre le marché du travail plus flexible et constituer un remède au chômage de masse. Outre qu'elles assurent rarement à ceux qui les occupent un revenu suffisant pour vivre, elles s'affranchissent en général du financement de la protection sociale et rendent inopérants les droits construits au fil du temps pour garantir aux travailleurs la préservation de leur santé et de leur sécurité. Or les métiers concernés riment souvent avec pénibilité du travail et risques professionnels. Quid des effets à long terme en matière de santé pour les actifs concernés, de leur maintien dans leur activité ? Et des coûts induits, que la société devra prendre en charge ? Il devient urgent de se poser ces questions.

Le rôle protecteur du droit du travail

par Loïc Lerouge juriste, membre du Centre de droit comparé du travail et de la / juillet 2016

L'essor de nouvelles formes d'emploi alternatives au salariat se traduit par un transfert des risques, économiques et professionnels, vers les travailleurs. Un mauvais scénario que la requalification en contrat de travail est susceptible de contourner.

Le droit du travail est de plus en plus bousculé par l'évolution du travail lui-même et les choix politiques qui lui sont associés : réforme du Code du travail, développement des technologies numériques, autoentrepreneuriat, "uberisation"... Une forme "grise" du salarié se développe aujourd'hui en marge du salariat classique, sans les garanties liées à ce statut, à l'aune de dispositifs qui visent à le contourner mais qui maintiennent les travailleurs concernés en état de dépendance économique. Des travailleurs exposés à des formes d'emploi précaires, mais que l'on ne considère donc plus comme des salariés, envers lesquels l'Etat social n'arrive plus à jouer son rôle protecteur, tout comme le Code du travail. Les craintes sont légitimes quant aux effets sur la santé de ce manque de prote...}}

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