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La sinistralité occultée du travail détaché

par Martine Rossard / avril 2019

Non recensés, voire camouflés, les accidents du travail des salariés détachés en France demeurent invisibles. Et sans incidence sur les cotisations sociales des principaux bénéficiaires du détachement, les donneurs d'ordres de droit français.

Les accidents du travail des salariés détachés en France n'apparaissent nulle part. Ils concernent pourtant une population active de plus en plus importante sur le marché du travail. En 2017, 516 000 travailleurs, ceux des transports non inclus, ont officiellement fait l'objet d'une déclaration de détachement en France par des entreprises sous-traitantes d'autres pays de l'Union. Une progression de 46 % par rapport à 2016. Sans compter quelque 200 000 à 300 000 autres travailleurs, salariés dissimulés par leurs employeurs ou faux indépendants. Du fait de la directive européenne sur le détachement (voir "Repère"), les accidents du travail dont sont victimes ces salariés n'ont pas à être déclarés à la Sécurité sociale française, mais au régime de protection sociale du pays où a été signé l...}}

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