Suivi postprofessionnel des agents territoriaux

Le décret n° 2015-1438 du 5 novembre précise les modalités de mise en oeuvre, pour les agents de la fonction publique territoriale, de la surveillance postprofessionnelle après exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Avec ce décret, elle devient effective pour les agents de toutes les fonctions publiques.