Suivi postprofessionnel des fonctionnaires

octobre 2015

Le décret n° 2015-567 daté du 20 mai instaure un suivi médical postprofessionnel pour les agents de la fonction publique exposés à une substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique. Les modalités de mise en oeuvre du suivi sont précisées dans une circulaire du 18 août, qui indique que la fiche de prévention des expositions, maintenue pour la fonction publique, et la fiche amiante serviront à établir l'attestation nécessaire à la prise en charge du suivi.