Suspicions

Le gouvernement actuel a un côté un peu paranoïaque : il voit des fraudeurs partout, et surtout chez les pauvres. Un récent décret d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 autorise donc les caisses de Sécurité sociale à évaluer le « train de vie » des allocataires du RMI, de l’API et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Cette évaluation prendra notamment en compte la valeur des propriétés bâties et non bâties des allocataires, les charges et frais d’entretien de leurs immeubles, leurs équipements électroménagers et informatiques. Si le train de vie ainsi mesuré présente une « disproportion marquée » avec les ressources déclarées par l’allocataire, la prestation pourra être réduite ou supprimée. Dans une interview au Figaro (22 janvier 2008), Eric Woerth, ministre du Budget, indique par ailleurs que le gouvernement envisage « une ouverture initiale des droits » à la CMU-C « pour trois mois » (contre un an actuellement), « le temps d’un contrôle plus poussé », afin de limiter les fraudes.
Face à ces annonces, des associations de chômeurs mais aussi des syndicats de médecins n’ont pas tardé à dénoncer une « stigmatisation » des plus pauvres. L’Assemblée des départements de France a par ailleurs rappelé que les conseils généraux assument la gestion du RMI « avec responsabilité et respect » pour les allocataires et « savent déceler et interrompre les très rares situations de fraudes qui peuvent exister ».

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