Travail du dimanche et de nuit : la loi Macron change les règles

Jacques Darmon
Santé & Travail n° 092 - octobre 2015
couverture
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octobre 2015

La loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - dite "loi Macron" - devrait retentir sur la vie quotidienne d'un nombre important de salariés. Pas seulement du fait de l'ouverture des commerces de détail douze dimanches par an (au lieu de cinq jusqu'à présent) qui a agité les esprits pendant des mois. Une autre modification du Code du travail devrait impacter, et de façon constante, un nombre plus conséquent de salariés. En effet, les articles L. 3132-24 et 25 devraient permettre à l'employeur de magasins situés dans des zones touristiques et/ou commerciales, ainsi que dans les gares, d'accorder les repos hebdomadaires par roulement. Et donc pas forcément le dimanche.

Décalage horaire

Il faudra cependant, pour mettre en oeuvre ce roulement, que celui-ci soit prévu dans un accord collectif. De plus, cerise sur le gâteau, pour les zones touristiques internationales, les horaires du travail de nuit sont modifiés et ne seront pris en compte qu'à partir de minuit, au lieu de 21 heures. L'obligation de travailler entre 21 heures et minuit ne concernera que des volontaires, des mesures de compensation sont prévues et un accord collectif sera là aussi nécessaire.

Bien évidemment, aucune mesure de rétorsion contre ceux qui refuseraient de s'y plier ne pourra être mise en oeuvre, prévoit le texte. Autant de garanties qui ne convainquent pas les représentants des salariés réunis dans l'intersyndicale du commerce parisien, Clic-P. Surtout depuis que le gouvernement a publié sa liste de douze zones touristiques internationales, qui témoigne d'une conception très large de cette notion.

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