Un dévouement sans limites !

octobre 2016

Dans cette jurisprudence du 8 septembre (Cass. soc. n° 14-26825), la Cour de cassation refuse l'indemnisation d'astreintes demandée par une salariée, au motif que tous les collaborateurs concernés de l'entreprise avaient mis en place, "de leur propre initiative"(sic), un service d'appel téléphonique en dehors des heures de travail. Le fait que l'employeur en ait eu connaissance n'a pas suffi pour que cela constitue une astreinte.