Une nouvelle convention pour sécuriser les subventions aux associations


Agnès Thouvenot
La lettre de l'insertion n° 018 - février 2010
couverture
Newsletter lettre-insertion.fr février 2010
— février 2010 —

Une circulaire du 18 janvier 2010 clarifie la doctrine française en matière de  relations financières entre collectivités publiques et associations.

Annoncée à l'occasion de la deuxième Conférence de la vie associative en décembre dernier et mise en place par une circulaire du 18 janvier 2010 (1), la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) devrait permettre aux associations de souffler un peu. Ce document vise à clarifier et sécuriser les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. L'objectif est d'éviter le recours systématique aux appels d'offres et de réduire la mise en concurrence des acteurs associatifs.

Pour lire la suite de l’article :
• Je suis abonné à l'une des publications d'Alternatives Economiques
- à cette publication : je m'identifie pour accéder gratuitement à cet article.
- à une autre publication, et j'ai une extension d'archives : je m'identifie pour accéder gratuitement à cet article.
- à une autre publication sans extension d'archives : j'achète une extension d'archives dans mon espace personnel.
Ces conditions ne sont pas applicables aux abonnés de Santé & Travail

• Je ne suis abonné à aucune des publications d'Alternatives Economiques
Votre email :
Les trois derniers numéros



Votre email :

Je m'abonne et je commande



Offres d’emploi
    > Voir toutes les offres

    <a href="page.php?rub=99"><img src="pics/fr/mes-achats.gif" alt="Mes achats">

    Santé & Travail : Contacts | Qui sommes-nous ? | Informations légales | Signaler un contenu illicite
    Abonnements : 12 rue du Cap Vert 21800 Quetigny - Tel 03 80 48 10 25 - Fax 03 80 48 10 34 - abonnements@sante-et-travail.fr
    Rédaction - Santé & Travail : Service information de la Mutualité française - 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris Cedex 15
    01 40 43 33 70 - contact@sante-et-travail.fr
    Santé et Travail/Articles/Une nouvelle convention pour sécuriser les subventions aux associations ( n°018 )