Une version renforcée du droit en santé au travail

Clotilde de Gastines
Santé & Travail n° 098 - avril 2017
couverture
Ces lobbies qui nous intoxiquent
avril 2017

Plusieurs enseignants en droit social ont conçu un Code du travail simplifié, qui accorde plus de poids aux questions de santé et renforce les prérogatives des acteurs de la prévention. Avec des partis pris parfois critiqués par certains syndicats et experts.

Refondre complètement le Code du travail.
Personne n'avait jusque-là osé.
Mais 22 universitaires viennent de le faire, sans pour autant rogner sur les droits et la protection des salariés.
Leur texte est quatre fois plus court que le code actuel.
Il est publié chez Dalloz comme un "vrai" code, avec la couverture rouge, sous le titre Proposition de Code du travail.
Ce pavé tombe à point nommé, car le gouvernement vient d'annoncer qu'il renonçait, faute de participants, à créer une commission de refondation du Code du travail, prévue à l'article 1 de la loi El Khomri.


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