Vers un taux de cotisation AT-MP spécifique pour les ateliers et chantiers d’insertion

Dans une lettre du 5 mars 2008, la ministre de l'Emploi Christine Lagarde répond à Claude Alphandéry, président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), à propos de la suppression des exonérations de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi. Dans un courrier du 11 janvier dernier, Claude Alphandéry avait en effet alerté la ministre sur les conséquences financières inquiétantes pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) de cette mesure, entrée en vigueur le 1^er janvier 2008 (1).

Dans sa réponse, Christine Lagarde indique au président du CNIAE son refus de reporter l'application de cette mesure. Toutefois, elle dit avoir « demandé à ce que soient recherchés les moyens d'atténuer l'impact de cette suppression tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition, qui vise à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels ». Elle informe Claude Alphandéry que, « au cours du mois d'avril, les modalités de calcul de l'aide de l'Etat liée aux contrats d'avenir conclus par les ACI seront modifiées afin que les cotisations AT-MP soient intégrées dans l'assiette de calcul de l'aide ». Un groupe de travail, comprenant notamment des membres du CNIAE, doit également être constitué rapidement par la délégation générale à l'emploi (DGEFP), « afin que soit déterminé aussitôt que possible un taux AT-MP spécifique pour les ACI ».

La ministre demande par ailleurs au CNIAE de formuler « des propositions pour que se tiennent, en fin de cette année, des assises nationales des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) permettant de partager tous les enseignements des diagnostics territoriaux conduits dans le cadre de la création d'outils de pilotage territoriaux de l'offre d'insertion par l'activité économique » (2). « Quelles que soient les conclusions du Grenelle de l'insertion, ajoute-t-elle, il conviendra de définir les moyens d'un accompagnement renforcé des structures de l'insertion par l'activité économique pour un partenariat plus efficace avec les pouvoir publics ».

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 Notes

(1) Voir « Les ACI à nouveau menacés », La lettre de l’insertion par l’activité économique n° 145, mars 2008.

(2) Voir « L’Etat souhaite redynamiser les CDIAE », La lettre de l’insertion par l’activité économique n° 133, février 2007.

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