De nouveaux leviers d'action pour les CHSCT

Ces dernières années, les CHSCT se sont vu reconnaître par la loi une place à part entière dans les dispositifs de prévention des risques industriels. Mais avec des moyens et un cadre d'intervention...
par Michel Delberghe / janvier 2014

Expertise : « Les CHSCT doivent anticiper »

La loi du 14 juin dernier sur la sécurisation de l’emploi a modifié les règles de consultation des CHSCT et du recours à l'expertise. Commentaires et conseils de François Cochet, directeur des...
par Propos recueillis par Martine Rossard / 07 novembre 2013

Loi Sapin : délais serrés pour l'expertise CHSCT

Création d'une instance de coordination des CHSCT, encadrement des durées d'expertise : la loi de sécurisation de l'emploi adoptée en mai modifie les règles de consultation de cette instance...
par Martine Rossard / juillet 2013