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Pesticides : Phytovictimes fait plier Monsanto

La cour d’appel de Lyon a confirmé le 11 septembre la responsabilité du géant américain des pesticides, Monsanto, dans l’intoxication de Paul François, président de l’association Phytovictimes. Une...
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par Rozenn Le Saint / 14 septembre 2015

Le cauchemar de la contestation des taux d'incapacité

Le taux d'incapacité des victimes du travail fait l'objet d'âpres batailles entre la Sécu, les employeurs et les salariés. Un contentieux qui s'éternise à la Cnitaat, unique cour d'appel de l...
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par François Desriaux Rozenn Le Saint / juillet 2015

Les écrits des médecins du travail mis en examen

La justice ordinale continue d'instruire les plaintes d'employeurs à l'encontre de médecins du travail ayant attesté par écrit un lien entre l'activité et la santé de salariés. Au risque d'invalider...
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par Isabelle Mahiou / avril 2015

Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence

La dernière décennie a vu les pouvoirs des CHSCT renforcés par diverses décisions de justice, obtenues pour partie suite à leur action. Une évolution jurisprudentielle qui leur permet aujourd'hui de...
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par Loïc Lerouge juriste, membre du Centre de droit comparé du travail et de la / avril 2015