Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu pour tous

La Cour de cassation vient de reconnaître que les travailleurs qui ont été exposés à l’amiante peuvent demander l’indemnisation d’un préjudice d’anxiété au conseil de prud’hommes. Reste à savoir si ce...
par Clotilde de Gastines / 09 avril 2019

Prudence dans la délégation de pouvoir à la CSSCT

Créée par les ordonnances Macron, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) n'est pas l'équivalent du CHSCT. La prudence s'impose face à la tentation de lui déléguer les...
par Judith Krivine, avocate / avril 2019

Des travailleurs inégaux face à l'arrêt maladie

Jours de carence, indemnisation, contrôles... Les travailleurs du public et du privé ne sont pas tous logés à la même enseigne en cas de maladie. Repères sur l'impact du cadre juridique et des...
par Franck Héas professeur de droit social / avril 2019