La Cour de cassation a rendu, le mardi 11 mai, deux arrêts défavorables aux victimes de l'amiante, qui demandaient une indemnisation complétant la préretraite amiante (Acaata). En revanche, les juges...
Selon notre enquête menée avec l'association d'inspecteurs du travail L. 611-10, la tolérance zéro ne s'applique pas aux infractions à la sécurité du travail. Moins de la moitié des procès-verbaux...
Spécialiste du droit pénal du travail, Elisabeth Fortis est professeure à l'université Paris 10-Nanterre, dont elle dirige le centre de droit pénal et de criminologie.