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30 ans après sa création le CHSCT doit encore s'imposer

par François Desriaux / octobre 2012

"30 ans, beaucoup de potentiel, mais peut-être encore un peu timoré." C'est ce qu'on écrirait à propos du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans un bilan de compétences. L'institution représentative du personnel créée par les lois Auroux en 1982, et dont on célèbre en cette fin d'année l'anniversaire, a acquis une place de premier ordre dans le paysage des relations sociales de l'entreprise.

Cette évolution, il la doit largement à l'importance prise par les questions de santé et de conditions de travail dans la société et au renforcement du droit de la prévention des risques professionnels.

Sur le papier, le pouvoir de consultation du CHSCT effraie. Pour autant, est-il à la hauteur de cette situation et de ses prérogatives ? La réponse est contrastée, comme le montre l'enquête que nous publions dans ce dossier. Dans de trop nombreux cas, le CHSCT fonctionne en mode dégradé, n'est que le relais de la parole de l'entreprise sur le respect des consignes de sécurité ou sur la détection des personnes en souffrance.

S'imposer comme une vraie instance de représentation et de débat sur le travail et son organisation, porter la parole des salariés sur ces sujets, tels sont les enjeux pour le CHSCT dans les années à venir.

Le CHSCT doit encore s'imposer : ce qu'il faut retenir

octobre 2012

Une institution représentative du personnel ?

  • Depuis sa création en 1982, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'a pas toujours été considéré par les employeurs, voire par les équipes syndicales, comme une véritable institution représentative du personnel (IRP), à l'instar du comité d'entreprise par exemple.
  • Il y a tout d'abord sa composition originale, qui échappe au traditionnel face-à-face entre employeur et élus du personnel, avec la participation d'experts comme le médecin du travail ou d'acteurs extérieurs comme l'inspecteur du travail. Cette composition peut accréditer l'idée qu'il s'agit d'une instance plus technique que syndicale. Le fait que la délégation du personnel ne soit pas élue directement par les salariés joue aussi certainement un rôle dans cette image.
  • Pourtant, en trente ans, le CHSCT a gagné sa place dans le paysage des relations professionnelles. Sa composition en fait une institution représentative du personnel spécifique, seule à même de traiter efficacement les questions de santé au travail. Tout repose donc sur la conception de leur rôle qu'ont les représentants du personnel au CHSCT. Sont-ils mandatés pour faire...

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