Europe : les risques professionnels à la barre

Droit de retrait, expositions toxiques, accidents du travail… L’Institut syndical européen avait le choix des sujets pour sa conférence des 24 et 25 février sur le recours à la justice en matière de...
par Eliane Patriarca / avril 2021

Préjudice d’anxiété : carton plein pour les mineurs

Dans un arrêt rendu ce 29 janvier, la cour d’appel de Douai reconnaît le préjudice d’anxiété pour 726 mineurs de Lorraine exposés à de multiples cancérogènes et fixe le montant indemnitaire à 10 000...
par François Desriaux / 29 janvier 2021

L’espoir d’un procès pénal de l’amiante renaît

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris est revenue sur un non-lieu prononcé en 2018 dans l'affaire Everite. Un arrêt décisif puisqu’il a vocation à s’appliquer à d’autres dossiers de l...
par Eliane Patriarca / 22 janvier 2021