Accord télétravail : quels enjeux pour la prévention ?

Alors que les confinements et la crise sanitaire ont fait du télétravail « la règle », les organisations patronales et syndicales, sauf la CGT, ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur ce sujet le 26 novembre dernier. Ce nouveau texte vient compléter celui de 2005, qui a servi de cadre à 700 accords collectifs d’entreprises.
« Cet ANI 2020 a un côté pédagogique vertueux, qui fait le point sur la législation en proposant une sorte de mode d’emploi pour la mise en place du télétravail dans les entreprises », constate Jean-Christophe Berthod, expert au sein du cabinet de consultants Secafi. Il vise à clarifier le cadre juridique créé par le premier accord de 2005, modifié depuis par les ordonnances Macron en 2017 et à intégrer plusieurs dispositions de l’accord-cadre européen sur le numérique signé en juin dernier.

Priorité à la négociation de terrain

Toutefois, c’était l’une des exigences du patronat, cet ANI 2020 est censé être « non normatif et non prescriptif ». Et ce, au nom d’un principe de réalité, puisque le télétravail se négocie le plus souvent à l’oral entre l’employeur et son salarié depuis 2007, à défaut de faire l’objet d’une charte ou d’un accord...