Accords pénibilité sur le travail posté chez Arkema et Rhodia
Deux grandes entreprises du secteur de la chimie, Arkema et Rhodia, viennent de signer des accords d'entreprise permettant aux salariés en travail posté de bénéficier d'une dispense d'activité de fin de carrière. Dans les deux accords, cette dispense, valable pour une durée de six mois à deux ans, est proposée aux salariés en fin de carrière soumis à des rythmes de travail en alternance et de nuit. Le dispositif, basé sur le volontariat, est ouvert, à partir de 58 ans, aux salariés qui occupent ou ont occupé un travail posté pendant au moins vingt-deux ans ; la durée maximale de deux ans exige d'avoir occupé un travail posté pendant au moins trente ans.
Le salarié bénéficiera d'un revenu de cessation d'activité versé par l'entreprise, égal à 75 % de la rémunération de référence brute du salarié, primes de poste comprises. Pendant toute la période de cessation d'activité, le contrat de travail du salarié est suspendu, même si cette période est considérée comme du temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté. Afin de ne pas pénaliser le salarié qui choisirait d'adhérer au dispositif, les accords d'entreprise prévoient des cotisations aux régimes général et complémentaire de retraite sur la base des 100 % de la rémunération de référence. Au terme de la cessation d'activité de fin de carrière, le contrat de travail sera rompu dans le cadre d'un départ à la retraite à l'initiative du salarié. Pour bénéficier du dispositif, le salarié doit être en mesure de justifier du nombre de trimestres pour liquider la retraite Sécurité sociale à taux plein à l'issue de la période de cessation totale d'activité.
Moins de tâches la nuit
Ces deux accords sont conclus pour une durée de deux ans maximum, dans l'attente du dispositif légal de prise en compte de la pénibilité. L'accord Arkema a été signé le 21 avril dernier par la CFE-CGC, la CFTC et la CGT. L'accord Rhodia, signé quant à lui le 30 juin par FO, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT, comprend également un volet visant à améliorer les conditions de travail des salariés postés. Plusieurs axes sont abordés : une heure de prise de poste du matin moins pénible, aucune équipe ne devant commencer à terme avant 5 heures du matin ; une réduction des tâches assurées la nuit ; un temps de repos pour l'équipe de nuit. Il est aussi prévu que les directions de chaque établissement puissent proposer aux salariés postés, éventuellement à l'initiative de ceux-ci, des missions temporaires de jour.