Ajustements en perspective pour le dispositif Reach

par Frédéric Lavignette / avril 2012

La Commission prépare un rapport d'étape sur la mise en oeuvre du règlement Reach sur les produits chimiques, avec de possibles aménagements sur le coût d'enregistrement des substances pour les PME et les nanomatériaux.

Pour Reach, après un quinquennat d'exercice, c'est aussi l'heure du bilan. Ce règlement visant à encadrer l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des produits chimiques a été instauré par la Commission européenne le 1er juin 2007, et cette dernière doit rendre prochainement un rapport afin d'en évaluer le champ d'application depuis sa mise en oeuvre. Confié dans sa première rédaction à des consultants, ce rapport d'étape, prévu par le paragraphe 6 de l'article 138 du règlement et attendu pour le 1er juin 2012, s'apparente davantage à un passage en revue du dispositif qu'à une révision.

 

Point positif

 

A priori, il ne devrait pas modifier à la baisse Reach, mais seulement vérifier, à partir de l'expérience acquise, si des adaptations ou des modifications sont nécessaires dans la gestion des risques liés à la production et à l'utilisation des substances chimiques. Ce qui est déjà en soi un point positif, surtout si l'on se souvient des lentes et âpres discussions qui ont duré pendant presque dix ans entre le Parlement, les Etats membres et les différents lobbies industriels pour aboutir à l'actuelle forme du règlement.

Au 1er juin 2018, date...

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