" Améliorer l'indemnisation des victimes du travail "

par Joëlle Maraschin / janvier 2011

Député UMP de la circonscription de Condé-sur-Noireau, la ville martyre de l'amiante, Jean-Yves Cousin est l'auteur avec Marie-Anne Montchamp d'une proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de risques professionnels.

Vous vous préparez à déposer une proposition de loi pour améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Pourquoi ?

Jean-Yves Cousin : Ce texte est le fruit d'un travail commun avec la députée Marie-Anne Montchamp, avant qu'elle n'entre au gouvernement. Je suis personnellement très sensibilisé au phénomène des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) depuis que j'ai rencontré nombre de victimes de l'amiante dans ma circonscription. C'est un drame qui m'a bouleversé et qui continue de m'habiter. Par ailleurs, l'adoption fin 2009 de la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'AT-MP, une mesure contre laquelle j'ai voté, fait partie des éléments qui m'ont poussé à réagir. Je considère en effet que le système de réparation pour ces victimes est devenu profondément inéquitable. Le principe d'une réparation intégrale est, par exemple, appliqué depuis des années pour les victimes des accidents de la route. Mais pour ce qui est des préjudices subis du fait du travail, le régime est toujours celui d'une indemnisation forfaitaire. Le système de réparation des AT-MP, qui date de la loi de 1898, doit...

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