Amiante : vers un non-lieu généralisé ?

par Camille Charles / juillet 2017

Le coup est rude pour les victimes de l'amiante et leurs associations. Les magistrates instructrices du pôle judiciaire de santé publique et le parquet de Paris envisagent de rendre un non-lieu dans l'ensemble des dossiers amiante en cours d'instruction. Dans une ordonnance dite "de soit-communiqué", adressée le 9 juin au parquet et que Santé & Travail a pu consulter, les trois juges d'instruction du pôle justifient le non-lieu sur la base de leur interprétation des constats d'un rapport d'expertise commandé en 2016 et versé au dossier en février dernier. "Compte tenu du constat effectué par les experts de l'impossibilité de dater l'intoxication des plaignants, [...] il sera de ce fait impossible de déterminer qui était aux responsabilités dans l'entreprise où le plaignant est susceptible d'avoir été exposé, au moment où celui-ci a été intoxiqué, et quelles étaient les réglementations qui s'imposaient à cette date inconnue", écrivent-elles. Avant de poursuivre : "Ainsi, [toutes les] investigations indispensables en matière d'homicides et blessures involontaires ne pourront être menées, compte tenu de cette incertitude entourant le point de départ de la réflexion juridique, à savoir...

Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.

Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.

Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.

Abonné-e : Connectez-vous

à lire également

La justice recadre le forfait-jour

Un récent arrêt de la Cour de cassation précise les conditions d'application du forfait-jour. S'il ne remet pas en cause ce système de décompte du temps de travail, il l'encadre en invoquant la...
par Isabelle Mahiou / octobre 2011