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Bataille feutrée sur les normes ISO en santé au travail

par Eliane Patriarca / 24 février 2019

Après l’adoption en 2018 de la norme ISO 45001 sur le management de la santé et de la sécurité au travail, se profile maintenant la 45003 sur les risques psychosociaux. La France y est opposée, mais ne sera pas présente début mars à Dallas, où le sort de la norme va se jouer.

Du rififi dans le milieu ultraconfidentiel des normes ISO. Des normes qui, depuis l’an dernier, ne concernent plus seulement la qualité, l’environnement ou encore la responsabilité sociale des entreprises, mais aussi, désormais, la gestion de la santé et de la sécurité au travail. En mars 2018, en effet, est entrée en vigueur la norme ISO 45001 pour le « management de la santé et de la sécurité au travail ».
La France a exprimé dès l’origine son opposition de principe au développement de normes de management sur ces sujets, estimant que cela relevait du dialogue social et d’une réglementation contraignante forte. Pour autant, elle s’était tactiquement résolue, en 2013, à participer au groupe de travail réunissant des experts de 69 pays et à mener un intense travail de lobbying avec le Bureau international du travail pour imposer dans le contenu de cette norme les principales demandes des partenaires sociaux : application des principes généraux de prévention, obligation de résultat pour la direction de l’entreprise, droit de retrait, participation et consultation des représentants de travailleurs et, surtout, conformité avec les directives européennes. Mission réussie, mais la...

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