Blocages sur les CHSCT dans la fonction publique
Prévue par l'accord sur la santé au travail dans la fonction publique, la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail prend du retard, du fait notamment de réticences des petites municipalités.
Fin 2009, l'ensemble des syndicats, à l'exception de Solidaires, signe l'accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Au cabinet d'Eric Woerth comme dans les confédérations, chacun affiche alors sa satisfaction. Quelque 4,2 millions d'agents des fonctions publiques d'Etat et territoriale vont bénéficier de mesures de prévention proches de celles du privé. L'accord met fin à trois décennies d'inertie. Mesures phare : la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui constitue une avancée majeure, même si ces derniers ne disposent pas de toutes les prérogatives de ceux du privé, et le développement d'une médecine de prévention, y compris pour le personnel de l'Education nationale. " J'espère que nous pourrons qualifier cet accord de progrès social ", déclare alors Anne Baltazar, de FO. Le 5 juillet, le texte est transposé dans la loi sur la rénovation du dialogue social. Les premiers groupes de travail se réunissent pour élaborer les décrets d'application.
Tout semble se dérouler correctement... jusqu'à cette lettre adressée en plein été, le 17 août dernier, au secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges...
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