Bon potentiel, mais peut mieux faire
par
Bernard
Dugué
enseignant-chercheur en ergonomie
/ octobre 2012
Si les CHSCT sont aujourd'hui légitimés dans leur rôle, leur action et leur fonctionnement restent souvent en deçà des enjeux de prévention et des prérogatives dont ils disposent. Bilan exclusif d'une étude menée pour leur trentième anniversaire.
Trente ans après leur création, où en sont les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Pour tenter de répondre à cette question, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau ont mené en 2010-2011 une étude, en partenariat avec le département d'ergonomie de l'université de Bordeaux. Son objectif : comprendre comment les droits, moyens et champ d'action étendus accordés au CHSCT en 1982 par les lois Auroux se traduisent aujourd'hui dans les pratiques de terrain. Il s'agissait aussi d'identifier les difficultés rencontrées par les membres de cette institution représentative du personnel (IRP) pour s'acquitter des différentes missions qui leur sont dévolues (voir encadré page ci-contre).
Une instance de représentation particulière
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail (article L. 4612-1 du Code du travail). Dans ce cadre, le législateur lui attribue explicitement :
- une fonction de contrôle des dispositifs mis en place par l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité ou de promotion de la prévention, le CHSCT devant être consulté sur différents documents obligatoires (bilan et programme annuels de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail, document unique d'évaluation des risques professionnels, rapport du médecin du travail...) ;
- une mission d'analyse des conditions de travail et des risques auxquels sont exposés les salariés ;
- des moyens d'investigation (enquête suite à des accidents du travail ou des maladies professionnelles, visites d'inspection, recours à un expert extérieur) ;
- un rôle d'examinateur des projets techniques ou organisationnels pour lesquels le comité doit être obligatoirement consulté par l'employeur avant toute décision, dans une perspective de prévention.
Le législateur en fait aussi une instance de représentation particulière :
- il réunit différents acteurs (direction, représentants des salariés, responsable sécurité, médecin du travail, inspecteur du travail, agent de prévention de l'organisme de Sécurité sociale) ;
- il est un lieu à la fois d'identification des problèmes et de définition d'axes concrets d'action.
En analysant le fonctionnement de CHSCT dans 27 entreprises de tailles et de secteurs différents, disposant ou non d'une présence syndicale, cette étude qualitative, menée sur un large échantillon, a permis de dresser plusieurs constats. L'image qui en ressort fait apparaître des pratiques, des positionnements et des fonctionnements très divers, fortement marqués par les contextes locaux. De manière générale, le CHSCT a...
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