Branche AT-MP : les salariés financeront-ils le déficit ?

par Milène Leroy / octobre 2012

La branche accidents du travail-maladies professionnelles a toujours été financée par les seuls employeurs. Pourtant, un rapport du Sénat propose de basculer son déficit sur une caisse alimentée par les cotisations des salariés.

Comment combler le déficit accumulé depuis 2007 par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale ? Les réponses apportées récemment à cette question par deux sénateurs pourraient être lourdes de conséquences, du moins pour certaines d'entre elles. Dans un rapport d'information1 , commandé par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) et rendu en juillet, les sénateurs de la commission des Affaires sociales Catherine Deroche (UMP) et Jean-Pierre Godefroy (PS) suggèrent en effet de transférer le déficit de la branche AT-MP à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Or cette caisse est alimentée par les cotisations des salariés, via la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS

Comptes non certifiés

Ce serait un sérieux accroc aux principes qui régissent le fonctionnement de cette branche...

  • 1

    "Le financement de la branche AT-MP : préserver le dialogue social - revenir à l'équilibre", par Catherine Deroche et Jean-Pierre Godefroy, rapport d'information n° 657, 11 juillet 2012. Document accessible sur www.senat.fr

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