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Burn-out et expertise pour risque grave

par Jacques Darmon / janvier 2020

L’arrêt de la Cour de cassation du 29 septembre (Cass. soc. n° 18-14110) affirme qu’un CHSCT peut voter une expertise en raison de plusieurs arrêts maladie pour burn-out, dans une situation de surcharge de travail du fait d’une carence de moyens humains. Pour mémoire, l’article L. 4614-12, alors en vigueur, permettait au CHSCT de faire appel à une expertise en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail. S’appuyant sur cet article, après avoir exercé son droit d’alerte concernant la santé de plusieurs salariés de la société et mené une enquête, le CHSCT d’un groupe de restauration d’entreprise a voté une expertise pour risque grave, contestée par l’employeur. Ce dernier arguait que le risque grave n’était ni actuel ni avéré et ne concernait qu’un établissement et non tous ceux de la région visée par l’expertise. Ces arguments n’ont donc pas convaincu les magistrats, qui ont constaté que les éléments rassemblés étaient suffisamment probants pour justifier une expertise. 

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