Le cauchemar de la contestation des taux d'incapacité

par François Desriaux Rozenn Le Saint / juillet 2015

Le taux d'incapacité des victimes du travail fait l'objet d'âpres batailles entre la Sécu, les employeurs et les salariés. Un contentieux qui s'éternise à la Cnitaat, unique cour d'appel de l'incapacité pour toute la France, au détriment des victimes.

Amiens, sa cathédrale, son beffroi... et son goulot d'étranglement de tous les dossiers de contestation des taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixés après un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT-MP). Un taux crucial pour la victime, puisque c'est lui qui va déterminer le montant de son indemnisation. La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Cnitaat) est l'unique cour d'appel des décisions des tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) de tout le territoire1 . Elle est basée dans la capitale de la Somme et concentre toutes les critiques de la part des défenseurs des accidentés et malades du travail.

Deux, voire trois ans d'attente

Déjà, dire qu'elle est encombrée est un doux euphémisme. Dans l'entrée du tribunal, la secrétaire de la Cnitaat répète à longueur de journée la même phrase au téléphone : "Votre dossier a bien été pris en compte, il faut attendre au moins un an pour la suite de la procédure." En réalité, si la procédure dure un an et demi en moyenne pour l'ensemble des...

  • 1

    Lire "Les victimes du travail en mal de justice socialeSanté & Travail n° 88, octobre 2014.

Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.

Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.

Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.

Abonné-e : Connectez-vous