La charge de travail mise en examen à la Fnac

par Isabelle Mahiou / avril 2013

A la demande de CHSCT et syndicats, la justice a ordonné la suspension d'un projet de réorganisation des magasins de la Fnac. Motif : la charge de travail générée par ce projet et ses effets sur la santé, mal évalués par l'entreprise.

Retoquée. La Fnac doit revoir sa copie. Dans un arrêt rendu le 13 décembre dernier, la cour d'appel de Paris a ordonné la suspension d'un projet de réorganisation de ses magasins de province, parce qu'il pouvait porter atteinte à la santé des salariés. En cause : les risques, y compris psychosociaux, liés à la surcharge de travail que cette réorganisation, assortie d'un plan social, pouvait occasionner pour certains personnels. Une décision remarquable en ce qu'elle "suspend la mise en oeuvre d'un projet de réorganisation insuffisamment élaboré sous l'angle des risques psychosociaux"1, souligne Savine Bernard, avocate avec Slim Ben Achour et Meriem Ghenim des CHSCT et syndicats impliqués. Et ce, sur des questions de charge de travail, véritable innovation

Repères

L'obligation de sécurité de résultat est un principe de droit civil qui impose à son débiteur d'atteindre un but précis : la préservation de l'intégrité physique des personnes placées sous son autorité. Ce principe s'oppose à celui de l'obligation de sécurité de moyens, moins exigeant puisqu'il s'agit seulement d'apprécier si tous les moyens ont été mis en oeuvre pour assurer la sécurité.

La jurisprudence considère, depuis les arrêts amiante de février 2002, que l'employeur est redevable d'une obligation de sécurité de résultat envers son salarié.

En s'appuyant sur l'obligation de sécurité de résultat (voir "Repères") qui pèse sur l'employeur, les juges ont estimé que la Fnac devait identifier les risques en amont et communiquer leur évaluation aux CHSCT, en fournissant des "documents quantitativement précis sur les transferts de charge de travail". Ce faisant, la cour acte "la...

  • 1.

    La Semaine sociale Lamy n° 1571, supplément du 11 février 2013.

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