Des CHSCT en devenir dans la territoriale
Débutée cette année, la mise en place des CHSCT dans la territoriale suscite doutes et espoirs chez les acteurs de la prévention. Les moyens accordés à la nouvelle instance et la capacité de ses membres à s'en saisir font toujours débat.
Le 4 décembre dernier, les agents de la fonction publique territoriale ont élu leurs représentants du personnel dans les comités techniques. Cette élection déterminera la désignation par les organisations syndicales des membres des nouveaux CHSCT, mis en place pour la première fois et pour une durée de quatre ans dans les collectivités territoriales. Un cap important pour la prévention des risques professionnels, même si de nombreux points font encore débat concernant le fonctionnement des nouvelles instances.
Ainsi, seuls les collectivités et établissements publics territoriaux de plus de 50 agents ont obligation de créer un CHSCT. Rien n'est prévu pour les plus petites collectivités. Elles ont certes la possibilité de se regrouper pour atteindre le nombre d'agents permettant de créer un CHSCT, mais rien ne garantit que cette disposition facultative soit utilisée. A défaut, le comité technique prendra la relève au niveau du centre de gestion départemental, qui administre les ressources humaines et le fonctionnement des instances représentatives du personnel pour toutes les collectivités de moins de 350 agents. "Rien que dans les petites communes de l'Hérault, 11 000 agents n...
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