Les CHSCT de la fonction publique dans la ligne de mire

Bis repetita. Après avoir réformé par ordonnances les instances représentatives du personnel dans le secteur privé, le gouvernement s'attaque maintenant à celles de la fonction publique. Dans le cadre d'une concertation sur la rénovation du dialogue social, il préconise de rapprocher les comités techniques (CT), chargés d'examiner les questions liées à l'organisation et au fonctionnement des services, et les CHSCT. Le 3 mai, deux scénarios ont été présentés aux organisations syndicales : le premier fusionne totalement CT et CHSCT ; le second intègre les CHSCT dans les CT sous forme d'une commission spécialisée. Dès le début de la séance, les neuf organisations syndicales conviées ont fait part de leur refus d'entamer un débat sur la fusion. Mais l'option de la commission spécialisée n'a pas davantage suscité l'enthousiasme.

"On avait l'impression que la DGAFP [direction générale de l'Administration et de la Fonction publique] nous présentait le comité social et économique mis en place dans le privé en nous faisant croire qu'il n'y avait pas de fusion, avec une nouvelle instance, dont une formation spécialisée serait dotée des mêmes prérogatives que les CHSCT", observe Hervé...