CHSCT : plaintes croisées pour délit d'entrave à Air France

par Martine Rossard / avril 2009

Les plaintes pour délit d'entrave au CHSCT volent entre direction et syndicalistes d'Air France. Sauf que le parquet semble être plus à l'écoute des doléances de l'employeur : l'ex-secrétaire du CHSCT du personnel navigant risque ainsi un mois de prison.

Chez Air France, le dialogue social a du plomb dans l'aile. C'est ce que tendrait à prouver le cas d'Alexandre Gries, commandant de bord et membre du syndicat Alter1 , traîné en correctionnelle sur citation du parquet en sa qualité d'ancien secrétaire de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans cette procédure, Air France avait porté plainte contre X en août 2007. Mais le parquet a décidé une citation directe contre Alexandre Gries sans ouvrir d'instruction et la compagnie aérienne s'est portée partie civile. Elle reproche au syndicaliste d'avoir "organisé la paralysie" du CHSCT-PN (personnel navigant). "La société s'est trouvée confrontée à la volonté systématique de M. Gries d'entraver le fonctionnement de l'institution", affirme la compagnie dans ses conclusions pour l'audience du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, le 23 janvier 2008. Elle lui impute des refus de siéger ou de signer des ordres du jour, décisions pourtant prises par vote unanime des élus. "L'idée même d'une attaque ciblée et individualisée à l'encontre d'un individu élu qui...

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    Syndicat du personnel navigant technique d'Air France, membre de l'union syndicale Solidaires.

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