Des CHSCT restreints dans la fonction publique

par Frédéric Lavignette / avril 2011

Les décrets sur la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les fonctions publiques d'Etat et territoriale confirment qu'ils auront des prérogatives plus limitées que dans le privé.

La fonction publique d'Etat (FPE) aura bientôt des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en lieu et place de CHS, conformément à la loi du 5 juillet 20101. Lors d'une réunion du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE), le 24 janvier, cinq organisations syndicales (CFDT, FSU, Unsa, CFTC et CGC) ont voté un projet de décret encadrant la création de CHSCT dans tous les départements ministériels. Malgré quelques amendements obtenus, la CGT, FO et Solidaires se sont abstenues. " Première avancée ". Le projet prévoit notamment la désignation d'un secrétaire parmi les représentants du personnel. De la sorte, l'ordre du jour des réunions du comité sera établi conjointement par le président (l'employeur) et le secrétaire. Un autre amendement a port...}}

Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.

Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.

Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.

Abonné-e : Connectez-vous