Code du travail  : vers une politique plus répressive ?

La campagne de contrôle des expositions des salariés aux poussières de bois a montré que la réglementation était insuffisamment appliquée1 . Ce bilan est analogue à celui dressé à l'issue d'autres campagnes de contrôle réalisées par le ministère du Travail. Peut-on considérer qu'il y a un problème majeur d'effectivité du droit en santé au travail ?

Jean-Denis Combrexelle : L'effectivité du droit du travail est une priorité du ministère du Travail. Notamment vis-à-vis des dispositions assurant la santé et la sécurité des salariés. J'en veux pour preuve le plan de modernisation de l'Inspection du travail que nous avons adopté pour renforcer les moyens quantitatifs et qualitatifs de ce corps de contrôle, le deuxième plan santé-travail sur lequel nous travaillons dès à présent, les cinq campagnes de contrôle de la réglementation menées sur les chantiers de désamiantage et sur les expositions aux produits CMR [cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, NDLR], ainsi que celle sur les poussières de bois.

Les résultats de cette dernière campagne sont contrastés. Par exemple, si seulement 34 % des entreprises ont pris en compte le risque cancérogène dans...

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