Comment fonctionne l’alerte du médecin du travail ?

Pourquoi une alerte ?
C’est l’un des moyens d’action du médecin du travail pour attirer l’attention de l’employeur sur l’existence d’un risque pour la santé des salariés de l’entreprise et sur sa responsabilité, s’il n’agit pas pour y mettre fin. L’alerte par écrit du médecin du travail est définie par l’article L. 4624-9 du Code du travail. Plusieurs modèles de courrier sont disponibles sur le site internet www.souffrance-et-travail.com. Il est recommandé de joindre cette alerte à la fiche d’entreprise définie par l’article R. 4624-46 du Code du travail.

A quel moment ?
Lorsque, grâce aux visites médicales, le médecin du travail constate que plusieurs salariés d’une même entreprise ou d’un même service présentent des problèmes de santé à cause de leurs conditions de travail, il peut lancer son alerte. Le cas le plus fréquent est celui des risques psychosociaux (RPS). L’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail est également en mesure de faire remonter au praticien l’existence d’un risque, par exemple une exposition à des produits chimiques, qu’elle va détecter à l’occasion de déplacements sur site ou d’analyses de postes de travail.

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