Comment recourir à un expert habilité ?
La législation prévoit que les élus du personnel puissent faire appel à des spécialistes pour les appuyer sur les questions de santé et conditions de travail. C’est le droit à l’expertise. Mode d’emploi en images.
A quoi sert une expertise ?
Si le recours à un expert n’est pas une fin en soi, cela reste un outil prévu par le Code du travail (article L. 2315-94) à destination des représentants du personnel, pour les aider à exercer leurs prérogatives sur les questions de santé, sécurité et conditions de travail. Un dispositif précieux dont les élus du CSE auraient tort de se priver.
L’expertise doit notamment leur permettre d’établir un diagnostic argumenté sur les liens entre risques professionnels et conséquences sur la santé, ou sur les difficultés du travail rencontrées par des équipes. Elle peut également proposer des pistes pour la prévention des expositions ou pour améliorer des situations délétères — actuelles ou prévisibles, lorsqu’il s’agit de projets de transformation. C’est un soutien utile pour la rédaction d’avis argumentés lors des informations-consultations obligatoires du CSE.
L’intervention d’un expert présente par ailleurs des bénéfices indirects, en renforçant les compétences des élus, en mobilisant les salariés sur leurs propres conditions de travail. La mise en évidence de la responsabilité de l’employeur face à son obligation de sécurité participe aussi à l...
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