La Commission européenne placardise la santé au travail

par Laurent Vogel directeur du département conditions de travail, santé et sécurité de l'Institut syndical européen (Etui) / juillet 2013

Après moult atermoiements, la Commission européenne semble avoir renoncé à toute stratégie en santé au travail, à l'encontre de la volonté du Parlement. Au motif de la crise, celle-ci considère la qualité du travail comme une question secondaire.

Après trente-cinq ans de politique volontariste en matière de santé au travail, la Commission européenne aurait-elle décidé de mettre ce thème au rancart ? Tout porte à le croire. Lors de la conférence sur la stratégie européenne en santé et sécurité organisée les 26 et 27 mars dernier par l'Institut syndical européen, l'intervention de László Andor a suscité un malaise parmi les participants. Le commissaire chargé de l'emploi et des affaires sociales n'a fourni aucune explication sur les retards accumulés dans l'adoption d'une stratégie. Refusant de s'engager clairement sur le calendrier des prochains mois, il s'est limité à annoncer le démarrage imminent d'une consultation publique sur Internet. Et c'est avec deux mois de retard, le 31 mai, que celle-ci a finalement été lancée. On ne peut s'empêcher de penser que la Commission actuelle s'efforce de jouer la montre. Son mandat s'achèvera en 2014. Si aucune décision politique n'est prise avant la fin de l'été, le dossier sera probablement renvoyé à la prochaine Commission et au prochain Parlement, qui sera élu en mai 2014.

La législation, moteur essentiel de la prévention

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, basée à Bilbao (Espagne), a enquêté dans les 27 Etats membres de l'Union sur les moteurs et les freins de la prévention1. Environ 36 000 entretiens téléphoniques ont été réalisés auprès d'entreprises comptant au moins dix travailleurs. Lorsque ces entreprises disposaient d'un représentant des travailleurs pour la sécurité, celui-ci a été interrogé de façon séparée. L'existence d'une législation est le facteur principal qui pousse les entreprises à développer une politique de prévention. Elle est mentionnée par 90 % des entreprises et arrive en tête dans 22 des 27 pays. La demande émanant des travailleurs et de leurs représentants est le deuxième facteur, signalé par trois entreprises sur quatre. Ici, les écarts sont importants entre les pays, les résultats allant de 23 % en Hongrie à 91 % en Finlande. Les arguments de nature économique jouent un rôle plus limité : exigences des clients et souci de la réputation de l'entreprise (67 %), politique de la direction en vue de limiter l'absentéisme et de conserver son personnel (59 %) ; raisons diverses de caractère économique ou liées à la performance (52 %). La pression exercée par l'Inspection du travail apparaît également comme un facteur de moindre poids (57 %), avec des écarts très importants : 16 % en Hongrie, contre 80 % en Allemagne. La réduction des ressources de l'Inspection du travail dans la plupart des pays communautaires explique vraisemblablement le rôle limité qu'elle joue actuellement.

Il existe une planification des politiques européennes en santé au travail depuis 1977. La dernière...

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