Compte pénibilité, mode d'emploi
Les salariés ne bénéficieront du compte personnel de prévention de la pénibilité que s'ils sont exposés au-delà de certains seuils à des facteurs de risque. Ce qui suppose une juste évaluation des expositions, à laquelle le CHSCT peut contribuer.
Les nouvelles dispositions en matière de pénibilité au travail, issues de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites, sont entrées en vigueur le 1er janvier. Les décrets d'application concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), publiés récemment, vont enfin permettre sa mise en place. Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures déjà arrêtées en matière de pénibilité par la loi sur la réforme des retraites de 2010, qui avait porté l'âge de départ de 60 à 62 ans. Celle-ci prévoyait un départ anticipé pour les salariés présentant un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) supérieur à 20 % suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et ayant été exposés plus de 17 ans à certains facteurs de pénibilité. Le gouvernement avait alors annoncé 90 000 départs anticipés d'ici 2014. Mais seules 6 600 personnes ont pu en réalité en bénéficier !
Une meilleure traçabilité des expositions
Si ce dispositif est maintenu, la nouvelle loi et le C3P ambitionnent de faire mieux, en particulier sur l'évaluation de l'exposition des salariés. Les dix facteurs de pénibilité déjà retenus par l'ancienne loi sont repris par le C3P (Voir "Repères")...
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