Le compte pénibilité n'y est pas encore

par Rozenn Le Saint / avril 2014

Les décrets d'application sur le nouveau compte pénibilité doivent définir les seuils d'exposition aux facteurs de risque donnant droit à compensation. Une affaire compliquée et sujette à débat, comme d'autres aspects du dispositif.

Qui va pouvoir bénéficier du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) ? C'est la question que doivent trancher les décrets d'application de la dernière loi de réforme des retraites, en cours d'élaboration. Le C3P prévoit que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (voir "Repères") pourront cumuler des points pour financer un départ anticipé en retraite, une formation favorisant une reconversion ou un maintien de rémunération à temps partiel. Les décrets doivent désormais définir les seuils d'exposition aux différents facteurs de risque qui ouvrent droit à l'acquisition de points. Leur niveau, plus ou moins élevé, déterminera le nombre de salariés potentiellement concernés par le C3P.

Repères

La réforme des retraites de 2010 a défini dix facteurs de pénibilité, retenus pour la mise en oeuvre du compte personnel de prévention : les manutentions de charges lourdes ; les postures pénibles ; les vibrations mécaniques ; les agents chimiques dangereux ; le travail en milieu hyperbare ; les températures extrêmes ; le bruit ; le travail de nuit ; le travail posté ; les gestes répétitifs sous cadence imposée.

Cette délicate mission a été confiée à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, ancien DRH de Renault, ex-président de l'Unedic et de la commission des relations du travail du Medef. Pour la mener à bien, il s'est entouré d'un groupe d'experts. Après une première consultation des partenaires sociaux, Michel de Virville devait leur faire part de ses propositions à la fin du mois de mars. S'ensuivra une phase de concertation avant la rédaction...

Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.

Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.

Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.

Abonné-e : Connectez-vous