© NATHANAËL MERGUI / MUTUALITÉ FRANÇAISE
© NATHANAËL MERGUI / MUTUALITÉ FRANÇAISE

Des consultations sur la corde raide

par Philippe Bornard / janvier 2009

Victimes de la politique d'austérité appliquée à l'hôpital, certaines consultations de pathologies professionnelles sont menacées. La prévention ne peut pourtant faire l'économie de leur expertise, ni de l'aide qu'elles apportent aux patients et aux médecins.

Sur les 30 centres de consultation de pathologies professionnelles [CCPP], un tiers sont menacés à court terme", s'alarme le responsable d'une consultation qui connaît des difficultés, faute de financements garantis. Rattachées aux centres hospitaliers universitaires (CHU), ces structures subissent en effet de plein fouet la politique définie par le plan hôpital 2007, lancé en 2002, qui contraint les établissements à faire des économies, à donner la priorité aux soins et à développer les activités les plus rémunératrices sur la base du principe de la tarification à l'activité (T2A). Une recherche de rentabilité redoublée avec la crise économique et que renforcera la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dont l'approbation par le Parlement est imminente.

 

repère

Le financement des consultations de pathologies professionnelles est assuré par :

  • ce qu'elles rapportent, c'est-à-dire le produit de la tarification à l'activité (T2A) ;
  • l'Assurance maladie, qui peut abonder ces ressources en les classant "consultations d'expertise" ;
  • l'enveloppe allouée aux hôpitaux au titre des missions d'intérêt général (10 % du budget national des hôpitaux), qui constitue souvent leur première source de financement ;
  • l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), via le Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P), qui centralise les données des consultations.

Certes, selon la nouvelle réforme, tout hôpital pourra continuer de consacrer environ 10 % de son budget aux missions d'intérêt général (MIG), dont relèvent les centres de consultation. Ce qui, a priori, assurerait à ceux-ci une part de leur financement (voir "Repère"). Les professeurs de médecine du travail à la tête des CCPP ne cachent toutefois pas leurs craintes. "La situation est préoccupante, la santé au travail...

Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.

Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.

Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.

Abonné-e : Connectez-vous