Copé et la Fnath campent sur leurs positions

par François Desriaux / avril 2010

Ils se sont heurtés à propos de la fiscalisation des indemnités journalières en cas d'accident du travail, votée en décembre par la majorité. Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, s'explique avec Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath1

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    La Fnath, Association des accidentés de la vie, représente et défend les intérêts des victimes d'accidents du travail et des handicapés.

La fiscalisation des indemnités journalières (IJ) pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT-MP), votée fin 2009, a été présentée comme une mesure d'équité fiscale. Mais elle a été critiquée, jusque dans les rangs de la majorité. Est-ce une mesure juste ?

Jean-François Copé : Oui, c'est une mesure d'équité fiscale. Cette proposition, issue des états généraux de la dépense publique organisés par les députés UMP dans les circonscriptions, répondait à deux principes de justice fiscale. Tout d'abord, traiter les revenus de remplacement de manière équitable entre eux : chômage, arrêt maladie, congé maternité, tous les autres revenus de remplacement sont imposés... Quand quelqu'un se casse la cheville au travail, il ne paie pas d'impôt sur ses indemnités, mais il en paie s'il se la casse chez lui ! Ensuite, il s'agissait de ne pas accepter que les revenus du travail soient davantage fiscalisés que les revenus de remplacement.

Je ne minimise pas les souffrances des accidentés du travail. C'est pourquoi nous avons tenu compte de la spécificité de l'indemnisation des victimes en prévoyant que les indemnités versées ne seraient fiscalisées qu'à hauteur de 50 %. Par...

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