Coup de pouce des juges à la prévention

par Aurore Moraine juriste en droit social. / juillet 2008

En vertu de l'obligation de sécurité de résultat, la Cour de cassation a suspendu le 5 mars la réorganisation d'un atelier de la Snecma "de nature à compromettre la santé et la sécurité des salariés". Une décision qui renforce le rôle du CHSCT.

Et de sept ! On ne compte plus les déclinaisons de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur. Ce concept, forgé de toutes pièces par la Cour de cassation en 2002, n'a cessé depuis lors de se démultiplier pour embrasser bientôt l'ensemble des questions liées à la santé au travail. Pour l'heure, le dernier acte - l'arrêt Snecma du 5 mars - constitue l'apogée d'une évolution fondamentale, marquée par l'extrême détermination des tribunaux, et en premier lieu de la Cour suprême. Avec cette décision qui fera date, les juges sont désormais autorisés à suspendre la mise en oeuvre d'une organisation du travail "de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs concernés". L'employeur n'est plus maître en sa demeure. L'organisation du travail, bastion patronal réputé intouchable, inhérent au pouvoir de direction, doit s'incliner face à des principes supérieurs : la santé et la sécurité.

 

Ire des employeurs

L'affaire concernait la centrale énergie de l'usine Snecma de Gennevilliers, site classé Seveso, donc à risque. Une nouvelle organisation du travail y était mise en place, malgré l'avis négatif du CHSCT, conforté par son expert et doublé de l...

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